Un chef d’entreprise peut être qualifié par différents termes : dirigeant, associé, entrepreneur ou encore freelance. Cependant, ces différents statuts sont très différents des uns des autres. Dirigeant d’entreprise se rattache généralement à 3 types d’entreprise : la SAS, SASU ou encore la SARL. L'objectif de ce guide est de vous présenter les différents rôles que peuvent jouer le dirigeant dans ces entreprises et quels serait ses intérêts à opter pour un statut plutôt qu’un autre.
Le dirigeant d’une entreprise est différent du rôle d’un associé. En effet, c'est lui qui représente la société, qui engage sa responsabilité et qui prend les décisions quotidiennes de l’entreprise. Contrairement à l’associé qui est un co-propriétaire et apporte du capital à la société.
Même si le dirigeant est le représentant légal de l'entreprise, il doit quand même rendre compte de ses actions aux associés. Il assure diverses tâches liées à la bonne santé et au développement de l'entreprise : recrutement, gestion administrative, financière et comptable, commerciale etc.
Le dirigeant d’une entreprise est un statut différent de l’indépendant en micro-entreprise , d’un auto-entrepreneur, d'un freelance ou encore du portage salarial. La distinction principale est que le patrimoine personnel du dirigeant n’est pas confondu avec le patrimoine de son entreprise. Ses risques sont donc très différents des autres statuts précédemment cités.
Les dirigeants exercent leur activité dans différentes formes de société : en SAS, SASU ou encore dans une SARL.
La forme la plus rependue en France est la SAS (ou SASU). Le dirigeant gère le quotidien de la société et donne les orientations opérationnelles, il est le président de l’entreprise. Il peut également rendre compte aux autres directeurs généraux de l’entreprise ou aux associés, qui n'ont cependant pas un statut aussi important que le président. L’ensemble de ces règles figurent dans les statuts de l’entreprise.
Dans le cas de la SARL (ou EURL), le dirigeant est appelé le gérant. Il est le chef de l’entreprise et doit assurer la vie courante de l'entreprise, conclure les contrats ou encore représenter légalement l’entreprise. Il peut y avoir plusieurs gérants dans une SARL, ils seront donc appelé co-gérant. Cependant, des règles existent entre le gérant majoritaire et le gérant minoritaire.
La SAS (ou SASU) et la SARL sont les rôles principaux que peuvent exercer les dirigeants assimilés salariés. Ce statut social et fiscal se rapproche d’un salarié. Cependant, un dirigeant assimilé salarié n'est pas propriétaire de l’entreprise et n'est pas forcément un associé non plus.
SAS signifie société par actions simplifiée. C'est une forme juridique de plus en plus utilisée car elle propose une flexibilité statutaire qui séduit beaucoup d’actionnaires et de dirigeants d’entreprise. La différence entre une SAS et une SASU se fait sur le nombre d’associés : une SAS en compte plusieurs contrairement à une SASU où il n'y en a qu'un.
La SAS est une société qui compte au minimum deux associés. La responsabilité de ces derniers est limitée aux apports vis-à-vis des dettes.
La forme SAS et SASU sont très similaire. La SAS ayant plusieurs associés adopte donc quelques caractéristiques différentes : sur les décisions collectives des associés, la comptabilité annuelle et les obligations légales des comptes sociaux.
Les statuts déterminent définissent l’ensemble des modalités (règle de quorum et de majorité, fonctionnement des différentes procédures) et les décisions que peuvent prendre les associés. Chacun d'eux a le droit de vote aux assemblées et certaines décisions sont obligatoirement prises par ces derniers : approbation des comptes, affectation du résultat, nomination du commissaire aux comptes, modification du capital social, opérations de fusion ou de cession ou encore de la dissolution de la société.
La SAS est donc un peu plus contraignante car elle nécessite des modalités bien définies afin d'éviter tout litige entre associés.
Les comptes d’une SAS doivent être arrêté chaque année dans le cadre d’un exercice social.
L’approbation des comptes est réalisée par les associés ainsi que l’affectation du résultat.
Un commissaire aux comptes doit être nommé lors d’eux des trois seuils suivants sont dépassés :
C’est un gage de confiance auprès des organismes financiers, bancaires et des clients et fournisseurs de l’entreprise.
SASU signifie société par actions simplifiée unipersonnelle. Elle dispose d'un régime proche d'une SAS, sauf qu'elle ne compte qu'un seul actionnaire.
Cet associé unique peut être une personne physique ou morale et peut également être le président.
Il existe de nombreuses conditions imposées par la loi dans une SASU pour éviter tout conflit entre l’associé et son président. Ces conditions ne s'appliquent uniquement si ces deux statuts ne sont pas incarnés par la même personne.
Dans une SASU, le montant du capital social peut être fixe ou variable et sur décision unique de l’associé. Il peut être composé d’apports en nature ou d'apports numéraire et est divisé en actions dont l’associé unique est propriétaire.
Une SASU est composée d’un associé et d’un président qui peuvent être représentés par le même individu. Il sera toujours possible, par la suite, de définir d’autres rôles comme : directeur ou manager, par exemple. Pour autant, les décisions de l’entreprise seront toujours prises en premier lieu par le président puis l’associé. La durée du mandat du président est librement définie. Cependant, ses modalités d’exécution sont définies dans les statuts de la société.
Les autres caractéristiques juridiques de la société
Le président de la SASU est le dirigeant légal de l’entreprise.
Des règles strictes fixent l’exercice de ses fonctions dans les statuts de la société et notamment :
Enfin le président est civilement, pénalement et fiscalement responsable de ses actes et manœuvres frauduleuses.
Les responsabilités de l'associé sont inscrites dans les statuts de l’entreprise. Il peut prendre toutes les décisions confiées par la loi et dispose de plusieurs droits : le droit à l'intégralité des dividendes et le droit d’informations concernant l’approbation des comptes ou la modification des statuts.
L’associé unique est tenu de réaliser les apports sur lesquels il s’est engagé et sa responsabilité en est limité. Ces apports sont apportés via le compte courant d’associé de l’entreprise dont le fonctionnement est défini dans les statuts de l’entreprise.
La protection sociale du dirigeant (président) d’une SASU est différent de celui de l’associé.
Si il perçoit un revenu, le président d’une SASU est affilié au régime générale de la sécurité sociale. Le dirigeant assimilé salarié pourra bénéficier d’une protection sociale similaire à un salarié, mais ne pourra cependant pas bénéficier de l’assurance chômage.
Selon les conditions fixées par la loi et par Pôle emploi, le dirigeant peut bénéficier de l’ACRE, de l’ARE ou de l’ARCE.
L’associé unique ne dispose d’aucune protection sociale dans le cadre de son mandat d’une SASU. En effet, il ne touche aucune rémunération sous forme d’un salaire ou d’un revenu mensuel ouverte aux cotisations sociales.
La fiscalité d’une SASU est différente pour le président et l’associé unique.
Les rémunérations nettes fiscales du président sont soumises à l’impôt sur le revenu. Comme un salarié, il peut choisir entre la déduction forfaitaire de 10 % et la déduction de ses frais réels.
Si le président dirigeant d’une SASU est également associé unique, il sera également imposable sur le montant de ses dividendes et sur les intérêts du compte courant d’associé.
L’associé unique est imposé sur le revenu des dividendes qu’il touche durant l’année et des intérêts rémunérant le compte courant d’associé. Il ne perçoit pas d’autre type de rémunération.
La SASU est soumise à différents régimes de TVA fonction du chiffre d’affaires réalisé :
La SASU est aussi redevable de différentes taxes :
La SARL signifie société à responsabilité limitée constituée par au minimum deux associés et à destination des entreprises commerciales. L’intérêt principal de cette forme juridique est de limiter la responsabilité des associés au montant de leurs apports.
Une SARL est constituée :
Les bénéfices d’une SARL sont soumis à l’impôt sur les sociétés. Si les associés ont décidé d’opter pour une imposition sur le revenu, une exonération existe mais est valable pour 5 ans maximum.
La SARL est dirigée par un ou plusieurs gérants chargés de représenter l’entreprise au yeux de la loi.
Les associés fixent les responsabilités du gérant dirigeant :
Les associés d’une SARL disposent de plusieurs prérogatives :
La protection sociale d’un gérant dirigeant est différente de celle des associés.
Le dirigeant d’une SARL n'est plus affilié aux régimes des indépendants, mais au régime de la sécurité sociale. Le dirigeant minoritaire d’une SARL est assimilé à un salarié et profite des prestations sociales identiques.
Il n’existe pas de protections sociales pour les associés d’une SARL. Ces derniers ne cotisant pas aux cotisations sociales dans le cadre de leur mandat, ils ne peuvent pas bénéficier des prestations sociales.
La fiscalité d’une SARL est différente pour le dirigeant et les associés.
Le dirigeant est imposable à l’impôt sur le revenu sur la base de ses rémunérations imposables. Comme un salarié, il bénéficie du régime général avec le choix de l’abattement forfaitaire de 10% sur sa base imposable ou de la déduction de ses frais réels engagés.
L’associé unique est imposé sur le revenu des dividendes qu’il touche durant l’année et des intérêts rémunérant le compte courant d’associé. Il ne perçoit pas d’autre type de rémunération et n’a donc pas plus d’imposition.
Les principes de bases de la rémunération d’un dirigeant (ou gérant) d’entreprise sont les suivants :
Le revenu d’un dirigeant ne fonctionne pas de la même façon qu’un salarié ou qu’un indépendant.
Nous avons développé un simulateur vous permettant de calculer votre revenu net comme dirigeant de façon simple et précise grâce à des questions complémentaires, la possibilité d’y rajouter vos charges et d’affiner votre régime fiscal.
Grâce à ce guide, vous avez pu analyser les différents statuts du dirigeant d’entreprise. Cependant, le revenu varie suivant le statut. Il peut donc être intéressant de comparer votre revenu pour chacun d'entre eux. Pour plus d'informations sur les avantages et inconvénients de ces différents statuts, vous pouvez consulter notre guide des comparaisons des protections sociales d’un entrepreneur.
Pour avoir un autre point de vue, consultez le guide et les fiches pratiques de LEGALSTART, notre partenaire sur les dirigeants d’entreprise.
Lecoindesentrepreneurs.fr propose également des guides complets sur :
⚡️ La plateforme des freelances, consultants et indépendants :
+400 codes promos sur les meilleurs outils digitaux.
