Un indépendant est par définition un individu qui se lance seul à son compte pour exercer une activité professionnelle. Le statut d'indépendant, aussi appelé freelance, se développe de plus en plus. Aujourd'hui, on en compte plus de 3 millions en France. Ce statut vous permet d'opter pour différents statuts juridiques, notamment, de développer votre entreprise sous la forme d’une EURL, EIRL. Ce guide vous donnera toutes les informations nécessaires pour vous lancer et vous aidera à faire une simulation revenu tjm net en tant qu'indépendant.
Contrairement à un salarié, l’indépendant fixe ses propres conditions de travail. Il est son propre chef et ne dispose donc pas d’un lien de subordination. Vous pouvez devenir indépendant dans de nombreux domaines d'activités : médecine, consulting, développement web, etc.
Indépendant est un terme relativement large mais qui juridiquement est assez structuré, notamment via le statut choisi comme EIRL ou EURL par exemple.
Contrairement à une société où divers individus se lient pour la développer, l'indépendant développe son entreprise de façon individuelle et autonome dans son activité et dans de nombreuses tâches quotidiennes : prospection commerciale, marketing, comptabilité ou pour les tâches administratives du quotidien.
Devenir travailleur indépendant est relativement facile.
Pour être travailleur indépendant, il suffit de :
En tant que travailleur indépendant, vous pouvez choisir le type d'entreprises qui vous convient le mieux. Cependant, il vous faudra bien réfléchir et étudier vos possibilités car les conséquences légales et fiscales et le droit aux prestations sociales varieront en fonction de ce choix.
Les différents statuts peuvent être :
Devenir travailleur indépendant peut avoir beaucoup de bénéfices, cela vous permettra notamment de développer de multiples compétences. Cependant, avant de vous lancer, il faudra vous poser diverses questions : le sens de votre activité, où trouver des fonds pour financer votre projet, quelle forme juridique choisir, etc.
Tout d'abord, le choix du statut juridique de votre entreprise doit être réalisé en vous posant les bonnes questions :
Il est important que vous vous posiez toutes ces questions, ainsi, vous aurez toutes les cartes en main pour choisir le statut adapté à votre situation. A noter qu'il sera toujours possible d'en changer, mais vous perdrez de l'argent, du temps et de l'énergie. De plus, suivant le statut choisi, votre revenu tjm sera différent.
Nous allons nous intéresser ici aux statuts de l’entreprise individuel et vous présenter le régime de l’EURL qui concerne les travailleurs indépendants.
Dans la plupart des cas, le travailleur indépendant est soumis à l’impôt sur le revenu.
En clair, il doit déclarer ses revenus dans des catégories spécifiques fonction de son activité :
Comme les auto-entrepreneurs ou dirigeant d’entreprise, le travailleur indépendant est éligible à plusieurs aides qui peuvent apparaître sous différentes formes : un capital financier, une réduction de charges ou encore un accompagnement au développement de son projet d’entreprise.
Si vous être un entrepreneur individuel, créateur ou un indépendant qui exercez déjà une activité commerciale, artisanale, libérale ou agricole, quel que soit votre chiffre d’affaires, vous pouvez décider de prendre le statut d’EIRL. C'est un statut méconnu qui présente beaucoup d'avantages.
Le statut d’EIRL permet :
Le statut d’EIRL s’adresse à tous les entrepreneurs individuels.
Pour cela, il suffit de renseigner le formulaire PEIRL qui permettra de créer sa déclaration d’affectation.
Le formulaire sera à adresser :
Bon à savoir :
C’est sur ce registre que vous devrez y affecter votre patrimoine comme un bien immobilier par exemple. Si vous décidez d'y affecter un bien commun, il vous faudra obligatoirement obtenir l’accord des autres parties.
Votre activité en EIRL impose et est soumise à une comptabilité suivant les règles affectant les entreprises commerciales, vous devrez donc ouvrir un compte bancaire et déposer, annuellement, votre bilan comptable. Ce bilan fera la synthèse de l'ensemble du patrimoine affecté à votre entreprise et pourra être revu à la hausse ou à la baisse. A noter que des formulaires spécifiques sont parfois obligatoires en fonction du type de bien.
Bien que simple, le régime social de l’EIRL reste surprenant dans son fonctionnement.
En effet, il varie selon le choix du régime fiscal :
Intéressant : Les bénéfices que vous laissez dans l’entreprise ne sont pas soumis aux cotisations sociales.
Le régime fiscal de l’EIRL fonctionne de la même façon que celui de l’EURL.
Il existe deux possibilités :
Important : en tant que micro-entrepreneur, vous pouvez opter pour l’EIRL. Par contre, vous ne pourrez pas relever du régime de l’impôt sur les sociétés mais uniquement du régime de l’impôt sur le revenu.
Vous l’aurez compris, calculer son revenu net quand vous avez le statut de chef d’entreprise en EIRL est simple à faire.
Vous pouvez :
L'EIRL est un statut intéressant car vous n'êtes pas obligé de créer une société et elle vous permet de protéger votre patrimoine et votre famille. Vous pouvez donc aisément vous lancer dans votre projet d'entreprendre sans riquer que la potentielle faillite de votre entreprise se répercute sur votre vie personnelle. De plus, vous pouvez faire varier le capital que vous intégrez à votre entreprise tout en ayant un « pilotage » précis de votre imposition.
Si vous souhaitez en savoir plus, n’hésitez pas à consulter ces différents sites qui pourront vous aider :
L’EURL signifie entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. Ce statut est très similaire au statut de SARL, sauf que dans une EURL il n'y a qu'un seul associé.
Afin de créer une EURL, il faut immatriculer la société au registre du commerce et des sociétés.
Pour cela, le créateur de l’entreprise devra :
L’EURL possède ses propres caractéristiques à la constitution et de fonctionnement :
Le travailleur indépendant d’une EURL est un entrepreneur individuel représentant le gérant et associé unique de l’entreprise.
Même si il ne perçoit aucun revenu, il est obligatoire que le gérant unique d’une EURL soit affilié au régime de la sécurité sociale. Des appels de cotisations sont calculés chaque trimestre puis une régularisation est ensuite effectuée annuellement.
Le gérant est donc redevable des cotisations en faveur :
L’assiette des cotisations sociales dépend de l’option fiscale choisie :
Attention : les dividendes sont exclus de l’assiette des cotisations. Si le gérant ne perçoit aucun revenu au titre de son mandat, il reste redevable des cotisations minimales du régime des travailleurs indépendants.
La fiscalité est soumise à deux choix : soit l’impôt sur le revenu, soit l’impôt sur les sociétés. Par défaut, le régime qui s’applique est celui de l’imposition sur les bénéfices de la société à l’impôt sur le revenu en nom propre. Notons que ces revenus sont à intégrer aux autres revenus du foyer fiscal (en BIC ou BNC).
Bon à savoir : Si vous percevez un revenu dans le cadre de l’activité de l’entreprise, celui-ci n’est pas déductible pour le calcul de votre bénéfice imposable. Si l’entrepreneur d’une EURL choisit d’opter pour l’impôt sur les sociétés au nom de la société, la rémunération du gérant est déduite du résultat imposable. Ces bénéfices peuvent être également distribués en dividendes et seront taxés à hauteur de 30% forfaitairement.
Si vous décidez d’accueillir d’autres associés dans le cadre de votre EURL, son statut devient alors une SARL à plusieurs associés.
Calculer son revenu tjm net en fonction de son statut n’est pas évident.
Le revenu d’un travailleur indépendant ne fonctionne pas de la même façon qu’un salarié ou qu’un dirigeant d’une SAS ou SASU. Ainsi, nous avons développé un simulateur de calcul vous permettant de calculer votre revenu tjm net comme travailleur indépendant de façon simple et précise grâce à des questions complémentaires, la possibilité d’y rajouter vos charges ou d’affiner votre régime fiscal.
En tant qu'entrepreneur individuel vous avez le choix entre plusieurs formes juridiques pour votre activité. Il est donc nécessaire de comparer les statuts entre eux pour vous permettre d'avoir une idée des différences de cotisations sociales mais aussi de l’impact fiscal de chacun d'eux.
Pour conclure, le choix de la structure doit être considéré sur le moyen terme. Pour cela, nous avons réalisé un guide de comparaison des statuts juridiques pour un entrepreneur. Ce guide s’adresse aussi à ceux qui souhaite calculer et comparer le revenu tjm net de leur activité comme entrepreneur.
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